La condamnation d'eBay confirmée face à LVMH 
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La cour d'appel a maintenu l'interdiction de vendre des cosmétiques et des parfums des marques du groupe LVMH sur le site d'eBay France. Mais l'amende dont écope le site de vente est réduite de 38 à 5,7 millions d'euros.  ...

La cour d'appel confirme la condamnation d'eBay pour contrefaçon
actu.orange.fr | discovered: | published:

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation du site de ventes aux enchères eBay pour contrefaçon de produits LVMH mais a... ...

La condamnation d'eBay pour contrefaçon confirmée en appel
rss.leparisien.fr | discovered: | published:

Ebay s'en sort bien. Si la cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation du site de vente au enchères pour contrefaçon de certains produits du groupe de luxe LVMH, elle a en revanche... ...

Ebay condamné en appel pour contrefaçon
tempsreel.nouvelobs.com | discovered: | published:

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement rendu en juin mais réduit fortement le montant des dommages et intérêts dus à LVMH. ...

eBay: condamnation pour contrefaçon de LVMH confirmée en appel
actu.orange.fr | discovered: | published:

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation en 2008 d'eBay pour contrefaçon de produits LVMH mais a fortement réduit le montant... ...

La condamnation d'eBay face à LVMH confirmée en appel
www.20minutes.fr | discovered: | published:

CONSOMMATION - Mais la cour a revu à la baisse le montant des dommages et intérêts... ...

eBay est condamné pour contrefaçon de produits LVMH
www.lemonde.fr | discovered: | published:

La cour d'appel de Paris a confirmé, vendredi 3 septembre, la condamnation en 2008 d'eBay pour contrefaçon de produits LVMH. ...

LVMH : La cour d'appel lui donne raison contre eBay
www.abcbourse.com | discovered: | published:

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LVMH : la Cour d'appel de Paris confirme la responsabilité d'eBay
www.boursier.com | discovered: | published:

Par un arrêt rendu ce jour, la Cour d'appel de Paris a jugé eBay responsable d'avoir vendu sur ses sites, entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis... ...

Lvmh : Lvmh affaire lvmh / ebay - la cour d'appel de pari...
www.abcbourse.com | discovered: | published:

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LVMH doit rembourser 33 millions d'euros à eBay
www.capital.fr | discovered: | published:

PARIS (Reuters) - Ebay annonce vendredi que la Cour d'appel de Paris a demandé à LVMH de rembourser 33 millions d'euros au groupe américain dans le ...

eBay: condamnation pour contrefaçon de LVMH confirmée en appel
www.tv5.org | discovered: | published:

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation en 2008 d'eBay pour contrefaçon de produits LVMH mais a fortement réduit le montant des dommages et intérêts dû par le site de vente aux enchères, selon une copie de l'arrêt que s'est procu ...


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